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Un recours judiciaire en 2024, sur la question du regroupement familial au Québec

today27/12/2023

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Un recours judiciaire sur les délais en matière de regroupement familial au Québec est en préparation et pourrait être déposé à la Cour fédérale au début de l’année 2024.

Il s’agirait d’un recours en mandamus, une procédure extraordinaire au cours de laquelle un tribunal supérieur peut ordonner à une autorité inférieure d’exercer sa compétence.

Le recours regrouperait les dossiers d’une vingtaine de Québécois qui jugent déraisonnables les délais auxquels ils font face avant de pouvoir être réunis avec leur conjoint d’origine étrangère.

À l’heure actuelle, tout près de 40 000 dossiers de regroupement familial sont en attente au Québec. Certains cas concernent aussi des enfants. Or, le gouvernement Legault a fixé un seuil maximal d’environ 10 400 admissions par an dans cette catégorie d’immigration.

Ce déséquilibre entre l’offre et la demande crée un embouteillage et fait exploser les délais de traitement. Un Québécois ou une Québécoise qui attend d’être réuni avec un conjoint ou une conjointe vivant dans un autre pays doit patienter en moyenne 42 mois, comparativement à seulement 12 mois pour les autres Canadiens.

Si la Cour fédérale devait leur donner raison, elle pourrait alors forcer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à finaliser le traitement de ces dossiers, ce qui pourrait ensuite constituer un précédent pour les milliers d’autres cas semblables.

De nombreux avocats en droit de l’immigration sont d’avis qu’Ottawa fait aussi partie du problème puisqu’il est responsable de l’admission des immigrants dans la catégorie du regroupement familial. Conséquemment, IRCC n’aurait donc pas à respecter les limites fixées par Québec.

Written by: Danielle Adjagboni

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