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Regroupement familial: le trop plein de dossiers entraîne des retards importants dans le processus de traitement

today24/07/2023

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Les longs délais pour parrainer l’immigration d’un conjoint vivant à l’étranger sont bel et bien causés par les cibles de Québec dans la catégorie du regroupement familial, qui sont plus basses qu’ailleurs au Canada.

S’il faut patienter 14 mois dans le reste du pays, l’attente s’étire maintenant jusqu’à 24 mois au Québec, puisqu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se voit forcé de fixer « des objectifs de traitement des demandes distincts », confirme ce ministère au Devoir.

Des centaines de familles déchirées ont lancé un cri du coeur la semaine dernière, dans une pétition en ligne et lors d’une manifestation samedi après-midi à Montréal. Plusieurs ont aussi confié au Devoir les difficultés d’être séparés de conjoints, maris ou épouses alors que des bébés sont récemment venus au monde.

36 800

C’est le nombre de personnes en attente d’une résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial au Québec, selon le MIFI.

Les délais pour les demandes de parrainage faites à partir du Québec ont brusquement changé le 22 juin dernier, bondissant de 14 à 24 mois. Auparavant, plusieurs familles pensaient voir « la lueur au bout du tunnel », raconte la consultante en immigration Johanne Boivin-Drapeau, mais depuis, elle reçoit plutôt des « appels de gens en pleurs et désespérés ».

Toutes ces personnes ont déjà franchi la première étape du processus d’immigration, qui consiste à recevoir un certificat de sélection du Québec. Ces dossiers déjà sélectionnés sont ensuite transmis à IRCC.

Mais « comme IRCC reçoit plus de demandes de la catégorie du regroupement familial destinées au Québec que ce que le MIFI [ministère québécois de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration] lui permet de traiter, un arriéré se forme », explique une relationniste du ministère fédéral. Avec comme résultat cette « disparité dans les délais d’attente ».

C’est en effet Québec qui fixe le nombre maximal d’immigrants qu’il souhaite accueillir dans la catégorie du regroupement familial, soit 10 600 pour l’année 2023. Tant le provincial que le fédéral assurent que ce seuil n’a pas encore été atteint, mais les données des mois de mai et de juin ne sont pas encore disponibles. L’an dernier, ce nombre avait été atteint au plus tard le 30 septembre, selon des documents officiels.

Année après année, IRCC a donc « trop de dossiers par rapport à la cible permise par Québec ». L’arriéré est d’environ 36 800 personnes dans cette seule catégorie, a indiqué le MIFI au Devoir.

Un seuil qui reste similaire

Cette tendance à accumuler les demandes en attente présage aussi des années à venir, car le gouvernement de François Legault a déjà fait part de son intention de ne pas accueillir davantage de familles ; même le seuil d’entrée total devait passer à 60 000 personnes.

En effet, dans les documents soumis en vue des consultations sur l’immigration qui doivent se tenir cet automne, le nombre de places destinées au regroupement familial reste de 10 400, peu importe le scénario.

Ce sont d’ailleurs les participants au programme de regroupement familial que François Legault avait accusés de mettre le Québec sur la voie de la « louisianisation » en 2022. La moitié d’entre eux ne parleraient pas français à leur arrivée, selon les données que le premier ministre avait alors avancées. En vertu de la récente réforme des programmes d’immigration annoncée par Québec, leurs dossiers devront ainsi bientôt inclure un plan d’intégration comptant des cours de francisation.

Quant aux demandes de visas de visiteur déposées par des conjoints vivant à l’étranger, le fédéral assure que leur traitement est déjà accéléré, comme annoncé le 26 mai dernier, y compris pour les « demandes dans l’inventaire ». Les témoignages recueillis par Le Devoir montrent plutôt d’autres disparités de traitement : plusieurs demandes sont refusées sous le motif que la personne a des « liens familiaux significatifs au Canada », selon les réponses consultées.

Source: Le Devoir

Written by: C2D

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