Refus du Québec : une aide fédérale pour lutter contre les préjugés raciaux dans la justice ignorée

Le gouvernement du Québec a décidé de rejeter le financement fédéral de 6,64 millions de dollars destiné à réduire les préjugés raciaux dans le système de justice pénale. Malgré la disponibilité de ces fonds, qui doivent être répartis sur cinq ans pour soutenir l’utilisation d’évaluations raciales et culturelles dans les procédures judiciaires, la province refuse d’y adhérer, dénonçant une approche qu’elle ne partage pas.

Ce programme, lancé en 2021, vise à mieux comprendre comment le racisme systémique influence la condamnation et la peine, en analysant l’impact du racisme sur les personnes jugées. Alors que la majorité des provinces et territoires ont accepté cette initiative, le Québec a exprimé son désaccord, notamment à travers un courriel de Marie-Hélène Mercier, porte-parole du ministère de la Justice, qui déplore que cette démarche repose sur « le principe du racisme systémique » qu’elle ne souhaite pas soutenir.

Pour les défenseurs des droits civiques, cette position limite l’accès à des outils essentiels pour lutter contre les discriminations envers les communautés noires, autochtones et racialisées. L’organisation Institut de justice Viola Desmond, spécialisée dans la lutte contre le racisme dans la justice, souligne que la non-participation du Québec désavantage explicitement ces populations. Son membre, David Nyarko, rappelle que ces évaluations ont permis à de nombreuses condamnations d’obtenir des peines allégées en tenant compte du contexte systémique.

Ce refus de s’inscrire dans un contexte plus large où, selon les statistiques fédérales, les Noirs sont 24 % plus susceptibles de rester en prison après arrestation, et six fois plus susceptibles d’être accusés d’homicide que les non-racialisés. La question de l’équité dans la justice demeure un enjeu majeur, que le gouvernement fédéral tente de soutenir à travers ces investissements, malgré le refus du Québec.

Le gouvernement fédéral affirme demeurer ouvert à la collaboration avec toutes les provinces et territoires désireux de mettre en œuvre ces ententes, mais indique que, pour le moment, aucune officialisation n’a été réalisée avec le Québec, contrairement à l’Alberta, qui a suspendu en décembre 2024 un accord déjà conclu. La bataille pour une justice sans racisme reste plus que jamais d’actualité.