Refus de recouvrement collectif : un nouvel appel à la lutte contre le racisme systémique dans la fonction publique canadienne

Au lendemain d’une décision déconcertante de la Cour fédérale, qui a refusé de certifier la demande de recours collectif de fonctionnaires fédéraux noirs victimes présumées de racisme au travail, le combat pour la justice est loin d’être terminé. L’avocat du groupe, Courtney Betty, a déclaré qu’une réflexion sur les prochaines étapes est déjà en cours, avec la possibilité d’impliquer d’autres instances pour défendre les droits des victimes de discriminations raciales.

Cette action collective, déposée en 2020, visait à obtenir une compensation pour les pertes de salaires et de promotions attribuées à des allégations de racisme systémique dans la fonction publique. Le groupe, connu sous le nom de Secrétariat du recours collectif noir, réclame la coquette somme de 2,5 milliards de dollars en dommages et intérêts au nom de 45 000 employés et candidats de la fonction publique.

Dans son jugement publié lundi, la juge Jocelyne Gagné a expliqué que la requête ne répondait pas aux critères requis pour une action collective, précisant que les questions soulevées ne concernaient pas un nombre suffisant de plaignants partageant des expériences similaires. Bien que déçu par cette décision, Courtney Betty n’a pas exclu l’éventualité d’un appel, tout en envisageant d’autres voies, telles que des discussions avec le gouvernement ou des démarches auprès d’autres organismes, comme la Commission canadienne des droits de la personne.

La juge Gagné a reconnu l’ampleur tragique des discriminations dont souffrent les Canadiens noirs, tout en soulignant les défis auxquels sont confrontés les plaignants dans la fonction publique. Néanmoins, elle a indiqué que les demandeurs ne disposaient pas d’un plan de litige suffisamment solide ni d’un fondement qui justifierait la compétence de la cour sur l’affaire. Ce constat s’accompagne de l’existence de plusieurs recours collectifs déjà en cours contre différents ministères et agences fédérales, soulevant des cas de discrimination raciale similaires.

Dans une déclaration récente, le député de Gatineau et ministre de l’Emploi et des Familles, Steven Mackinnon, a réaffirmé que toute forme de discrimination dans le secteur public est inacceptable et a exprimé le souhait que justice soit rendue aux fonctionnaires concernés. En revanche, Nathan Pier, président de l’Association canadienne des employés professionnels, a critiqué le gouvernement, l’accusant de se retrancher derrière des subtilités procédurales tout en omettant d’agir pour combattre le racisme systémique au sein de ses rangs.

Amnistie internationale Canada, qui avait tenté d’intervenir dans le dossier, a également exprimé son mécontentement face au refus de la cour. L’organisation a souligné que les motifs de rejet étaient purement procéduraux, sans véritable examen des violations des droits humains allégées. Loin de se décourager, l’organisme a rappelé au gouvernement canadien son devoir d’écouter les témoignages des victimes de racisme et son obligation légale de leur offrir des recours adéquats.

Cette décision de la Cour fédérale soulève d’importantes questions sur l’échec de la fonction publique à lutter contre le racisme systémique et renforce l’appel à une réforme significative pour garantir un environnement de travail juste et équitable pour tous les Canadiens. La lutte contre la discrimination raciale reste donc un combat d’actualité, dont l’issue dépendra des actions futures des acteurs concernés.