Racisme systémique : le tribunal rejette une réclamation collective de 2,5 milliards de dollars

Lundi dernier, un juge de la Cour fédérale a rejeté une requête visant à certifier un recours collectif déposé par des fonctionnaires noirs en 2020, accusant l’État d’entretenir un racisme systémique au sein de la fonction publique. Cette décision, qui intervient dans un contexte d’accusations croissantes de discrimination raciale au Canada, a suscité des réactions mitigées au sein de la communauté et des observateurs.

Dans son document, la juge Jocelyne Gagné a souligné que la demande de certification ne remplissait pas les critères nécessaires pour établir des questions communes au sein du groupe de plaignants. Elle a précisé que la portée des réclamations, qui se chiffre à 2,5 milliards de dollars en dommages pour perte de salaires et de promotions, rendait l’affaire inapte à une procédure collective. Malgré la reconnaissance par le tribunal de l’histoire douloureuse des discriminations subies par les Canadiens noirs, Gagné a estimé que les plaignants n’avaient pas présenté un plan de litige adéquat, permettant au tribunal de continuer à traiter l’affaire.

Pourtant, le Secrétariat du recours collectif noir, un groupement constitué à l’initiative des plaignants, a exprimé sa déception face à cette décision. Ils considèrent cela comme une « déception majeure », mais promettent de poursuivre leur combat pour la justice. Dans un communiqué, ils ont déclaré : « Cela a été une bataille de David contre Goliath, et même si le résultat d’aujourd’hui est frustrant, il ne fait que renforcer notre détermination. »

Le Secrétariat rappelle que le racisme systémique anti-Noir est un problème reconnu depuis longtemps par le gouvernement fédéral, et les plaignants envisagent maintenant de collaborer avec leur équipe juridique pour analyser les prochaines étapes possibles.

Cette décision intervient dans un contexte où, en 2023, une décision de grief révélait déjà que la Commission canadienne des droits de la personne avait discriminé ses employés noirs et racialisés. De même, un rapport interne de 2024 proposait une vision inquiétante des conditions subies par des fonctionnaires au sein du Bureau du Conseil privé, qui dénonçait des stéréotypes et des microagressions.

Nicholas Marcus Thompson, directeur du Black Class Action Secretariat, a déclaré que la décision du tribunal ne changeait rien à la réalité des travailleurs noirs dans la fonction publique, qui continuent d’affronter des obstacles liés à la discrimination systémique. Le gouvernement a, pour sa part, contesté les allégations en arguant que des voies de recours alternatives existaient déjà pour les plaignants.

En tout, cette affaire met en lumière la lutte acharnée contre les injustices raciales au sein de la fonction publique canadienne et souligne le besoin pressant d’un changement substantiel plutôt que d’une simple reconnaissance des préjudices du passé.