Ottawa souligne l’illégalité de la réinstallation forcée des demandeurs d’asile par le Québec.

Le premier ministre du Québec, François Legault, aurait été informé dès le printemps dernier qu’une tentative de déplacer de force 80 000 demandeurs d’asile ne respecterait pas les obligations constitutionnelles du Canada. Les autorités fédérales affirment qu’il est hors de question de contraindre des individus à se déplacer d’une province à une autre sans leur consentement.

Une source au gouvernement d’Ottawa, qui a souhaité garder l’anonymat, a déclaré vendredi que cette position avait été clarifiée auprès du gouvernement québécois dès le début de l’été, et cela avant une réunion très attendue entre M. Legault et le premier ministre canadien, Justin Trudeau. Cette rencontre s’était concentrée sur des questions d’immigration méritant une attention particulière.

Au cours des discussions, le gouvernement Legault aurait posé la question de savoir s’il était possible de forcer ces personnes à déménager, suscitant la surprise des représentants fédéraux. « Nous pensions avoir été clairs sur le fait que ce n’était tout simplement pas possible », a précisé la source, mentionnant un document fédéral de juillet qui stipule que la réinstallation des demandeurs d’asile doit impérativement se faire sur une base volontaire.

Ottawa réaffirme son impossibilité d’invoquer la clause dérogatoire de la Charte canadienne des Droits et libertés pour justifier un tel transfert. Par ailleurs, le gouvernement fédéral encourage le gouvernement de François Legault à orienter ses efforts vers des domaines où il peut véritablement agir, comme l’amélioration des processus de délivrance de visas pour les étudiants.

Des données récemment fournies par Ottawa révèlent que quatre institutions québécoises figurent parmi les dix premiers établissements canadiens dont un nombre significatif d’étudiants en visa demandent ensuite l’asile. Il s’agit notamment de l’Université du Québec à Chicoutimi et de l’Université Laval.

Alors qu’Ottawa estime à 96 021 le nombre actuel de demandeurs d’asile au Québec, une source gouvernementale déplore qu’il serait possible d’observer une amélioration significative de la situation si le gouvernement Legault ne freinait pas les efforts d’immigration par ses déclarations.

Pour l’heure, le gouvernement québécois n’a pas réagi à cette analyse, François Legault étant occupé par ses engagements au Sommet de la Francophonie sans prévoir d’activités de presse. Une majorité d’observateurs se demande quelles seront les prochaines étapes de cette saga juridique et politique qui suscite des tensions entre Ottawa et Québec.