Ottawa restreint l’accès aux permis de travail ouverts pour les conjoints de travailleurs étrangers

Depuis le 14 janvier 2025, le gouvernement canadien a annoncé un changement significatif dans les règles régissant les permis de travail ouverts pour les conjoints de travailleurs étrangers temporaires, ce qui pourrait bouleverser les projets d’immigration de nombreux candidats. À partir du 21 janvier 2025, les époux ou conjoints de fait de certains travailleurs temporaires ne pourront plus obtenir ces permis, selon une annonce de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’avocate spécialisée en mobilité de la main-d’œuvre chez Fasken, Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, met en garde que ce changement nécessite une réévaluation immédiate des plans d’immigration. Alors que certains conjoints avaient jusqu’ici pu travailler grâce au permis ouvert, cette nouvelle mesure limitera leur admissibilité aux professions exigeant des qualifications spécifiques.

Pour être éligibles, les travailleurs étrangers devront désormais exercer des professions de gestion ou des métiers nécessitant un diplôme universitaire, comme le stipule la classification des professions (FEER 0 et FEER 1). De plus, certaines professions en pénurie de main-d’œuvre, généralement cataloguées sous FEER 2 et FEER 3, pourraient également permettre l’accès aux permis de travail ouverts, bien que la liste exacte des métiers concernés ne sera connue qu’à la date d’entrée en vigueur de la mesure.

Cette incertitude impose un climat d’appréhension et d’urgence parmi les candidats. « Si la profession d’un candidat n’est pas sur la liste, son projet d’immigrer avec son épouse est compromis », souligne l’avocate. Ainsi, le changement a pour effet de restreindre l’accès aux permis pour les conjoints des travailleurs de catégories FEER 4 et 5, qui avaient, depuis 2022, la possibilité de travailler.

Les conditions pour les étudiants étrangers sont également renforcées. Pour que les partenaires de ceux-ci puissent bénéficier d’un permis de travail ouvert, il faudrait qu’ils soient inscrits dans un programme de maîtrise d’au moins 16 mois, de doctorat ou dans certaines filières de baccalauréat, telles que soins infirmiers, ingénierie ou éducation.

Toutefois, les demandes approuvées avant le 21 janvier 2025 resteront valides, et les personnes bénéficiant d’accords de libre-échange, comme l’accord Canada–États-Unis–Mexique, ne seront pas affectées par cette nouvelle réglementation. En cas d’erreurs dans le traitement des demandes, une demande de reconsidération est possible, bien que cela puisse prendre plusieurs semaines, voire des mois.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités soulève des questions cruciales pour de nombreux travailleurs étrangers et leurs familles et pourrait modifier l’attractivité du Canada comme destination d’immigration pour la main-d’œuvre internationale. Les experts exhortent les candidats à agir rapidement et à consulter des professionnels du droit de l’immigration pour naviguer dans ce paysage en mutation.