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L’hésitation des avocats noirs et autochtones au sujet de la réforme des libérations sous cautions 

today19/12/2023

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Une association représentant les avocats noirs au Canada estime que d’avantage de Noirs seront envoyés en prison si le projet de loi libéral sur la réforme de la libération sous caution est adopté tel quel.

Le ministre fédéral de la justice Arif Virani a indiqué, il y a peu, que son gouvernement acceptait les modifications proposées par la chambre haute.

Le Sénat a notamment proposé une nouvelle exigence selon laquelle les juges devraient préciser comment leurs décisions de mise en liberté sous caution tiennent compte de la situation particulière d’accusés autochtones ou issus d’autres groupes marginalisés.

Christa Big Canoe, membre de l’Association du Barreau autochtone, croit qu’il y a un risque de voir davantage de femmes autochtones derrière les barreaux si une disposition proposée concernant la violence conjugale est maintenue.

Theresa Donkor, membre de l’Association des avocats noirs du Canada, soutient que le projet de loi mine les efforts du gouvernement libéral pour lutter contre la discrimination raciale et la surreprésentation des Noirs derrière les barreaux.

L’Association canadienne des libertés civiles a été l’un des nombreux groupes de la société civile qui ont soutenu que les réformes proposées par le projet de loi pour resserrer l’accès à la mise en liberté sous caution de certains délinquants pourraient aggraver la surreprésentation en prison des délinquants noirs et autochtones.

Le ministre Virani soutient que le Code criminel stipule déjà que les tribunaux doivent tenir compte de la situation particulière des accusés ; et croit maintenant que le projet de loi établit un juste équilibre entre la sécurité publique et le respect de la Charte canadienne des droits et libertés.

Written by: Danielle Adjagboni

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