La Cour suprême du Canada va trancher : accès des demandeurs d’asile aux CPE en question.

La Cour suprême du Canada a annoncé il y a peu qu’elle entendra l’appel du gouvernement du Québec, qui souhaite interdire l’accès des demandeurs d’asile aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées. Cette décision a été révélée ce jeudi matin, sans explication détaillée, conformément aux pratiques judiciaires.

Cette affaire trouve son origine en 2018, lorsque le gouvernement libéral de Philippe Couillard a retiré aux demandeurs d’asile le droit d’inscrire leurs enfants dans ces établissements, juste avant l’élection qui a conduit à l’avènement de la Coalition Avenir Québec (CAQ). Cette politique a été maintenue par le successeur de Couillard.

Un tournant a eu lieu lorsque Bijou Cibuaba Kanyinda, une demandeuse d’asile originaire de la République démocratique du Congo, a contesté cette décision devant les tribunaux, soutenue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. En mai 2022, la Cour supérieure a invalidé la directive du gouvernement, affirmant qu’elle violait l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés en discriminant les femmes et en entravant leur accès au marché du travail. La Cour d’appel a confirmé cette décision en février dernier.

Face à cette situation, le cabinet de la ministre québécoise de la Famille, Suzanne Roy, a exprimé son désaccord avec l’interprétation des juges, qualifiant de « discrimination fondée sur le sexe » la décision qui accordait aux demandeurs d’asile le droit d’accéder aux CPE. Le gouvernement a donc décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême, justifiant sa position par la réglementation qui stipule que l’accès aux CPE est réservé aux individus résidant principalement au Québec pour des raisons professionnelles.

En attendant que la plus haute instance judiciaire du pays se penche sur cette affaire, les demandeurs d’asile peuvent de nouveau inscrire leurs enfants dans les CPE et les garderies subventionnées, une victoire temporaire dans une lutte plus large pour les droits des immigrants au Québec.

Dans un contexte où les enjeux d’immigration et d’égalité des chances demeurent au cœur des débats sociaux, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur les politiques d’accueil et de soutien des demandeurs d’asile au Canada.