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la Cour d’appel Canadienne tranche au sujet des services de garde subventionnés, qu’ont droit les demandeurs d’asile

today08/02/2024

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La Cour d’appel du Canada a rendu une décision historique en faveur des demandeurs d’asile, confirmant leur droit d’accéder aux services de garde subventionnés.

Cette décision marque une avancée significative pour les demandeurs d’asile et reconnaît l’importance de soutenir les familles vulnérables qui cherchent refuge dans notre pays.

Le Canada est connu pour sa politique d’accueil envers les demandeurs d’asile fuyant des situations de danger et cherchant refuge sur son territoire. Ces personnes, souvent traumatisées et en quête d’une vie meilleure, ont besoin d’un soutien adéquat pour s’installer et reconstruire leur vie dans leur nouvel environnement.

Un des aspects critiques pour les familles est l’accès à des services de garde abordables et de qualité pour leurs enfants, leur permettant de poursuivre leurs démarches ou de s’intégrer dans la société canadienne.
La décision de la Cour d’appel du Canada : Dans une décision unanime, la Cour d’appel du Canada a confirmé que les demandeurs d’asile avaient le droit d’accéder aux services de garde subventionnés, au même titre que les citoyens canadiens et les résidents permanents. La Cour a souligné que refuser ces services aux demandeurs d’asile violait leurs droits à l’égalité et à la non-discrimination, tels que protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le jugement a été rendu suite à une affaire portée devant la Cour par un groupe de demandeurs d’asile qui se sont vu refuser l’accès aux services de garde subventionnés dans leur province. La Cour a analysé les lois et réglementations en vigueur et a conclu que la discrimination basée sur la situation d’immigration des demandeurs d’asile était injuste et contraire aux principes fondamentaux de justice sociale.

Cette décision de la Cour d’appel du Canada ouvre la porte à une meilleure inclusion des demandeurs d’asile dans la société canadienne. En leur donnant accès à des services de garde subventionnés, les familles de demandeurs d’asile auront la tranquillité d’esprit nécessaire pour poursuivre leurs démarches d’asile, se former, travailler ou étudier. Cela permettra également aux enfants demandeurs d’asile de bénéficier d’un environnement sûr et stimulant, favorisant leur développement et leur intégration.

La décision de la Cour d’appel du Canada garantissant aux demandeurs d’asile l’accès aux services de garde subventionnés est une avancée majeure vers une société plus inclusive et égalitaire. Elle reflète l’engagement du Canada envers les droits de l’homme et sa volonté de soutenir les personnes vulnérables qui cherchent refuge sur son territoire. Cette décision ouvre la voie à d’autres avancées dans la protection des droits des demandeurs d’asile et rappelle l’importance de bâtir une société accueillante et solidaire pour tous.

Written by: Danielle Adjagboni

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