Justice. Les détenus Noirs et Autochtones toujours désavantagés au Canada

31/05/2022

Le Service correctionnel du Canada n’a « pas fait grand chose » depuis 2015 pour éliminer les disparités vécues par les délinquants noirs et autochtones au sein du système correctionnel fédéral, a conclu la vérificatrice générale (VG) du Canada dans son plus récent rapport déposé mardi matin.

Le Service correctionnel du Canada n’a pas adapté ses programmes et ses mesures d’intervention à la diversité de la population de délinquantes et de délinquants, peut-on lire dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan. Cela a créé des obstacles systémiques qui ont continuellement désavantagé certains groupes de détenues et de détenus.

Ces enjeux avaient déjà été soulevés dans les audits menés en 2015, 2016 et 2017.

Ces disparités se manifestaient dès leur admission dans un établissement fédéral. Notamment, deux fois plus de délinquantes et délinquants autochtones et noirs étaient placés dans des établissements à sécurité maximale que d’autres groupes. Ils purgent également une plus grande partie de leur peine derrière les barreaux avant leur libération.

Chez les hommes, un taux deux fois plus élevé d’hommes autochtones et noirs ont été placés dans des établissements à sécurité maximale.

Chez les femmes, c’est un taux trois fois plus élevé de femmes autochtones qui ont été placées dans un établissement à sécurité maximale, par rapport aux femmes non autochtones. Elles représentent presque 70 % des placements à sécurité maximale, peut-on lire dans le rapport.

Cette surreprésentation dans les établissements à sécurité maximale est due à l’Échelle de classement par niveau de sécurité. Cet outil accorde une plus grande importance, entre autres, à l’âge du délinquant au moment de la détermination de sa peine, à son âge lors de sa première détention dans un établissement fédéral et au nombre de condamnations antérieures. Les délinquants autochtones et noirs sont, en moyenne, plus jeunes que les autres délinquants admis en détention.

« Ces résultats différents pour certains groupes de personnes détenues racialisés et autochtones persistent depuis trop longtemps. Service correctionnel Canada doit recenser et abattre les obstacles systémiques pour éliminer le racisme systémique dans le système correctionnel. »

— Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada

Une réinsertion plus difficile

Les détenus noirs et autochtones rencontrent également des obstacles plus grands sur la voie d’une réinsertion sociale sécuritaire et progressive que les autres groupes, est-il écrit.

Par exemple, les délinquants autochtones et noirs sont surreprésentés au sein des détenus d’établissements à sécurité maximale libérés d’office directement dans la collectivité.

Or, les délinquants qui sont détenus dans un établissement à sécurité maximale, puis mis en liberté pour la première fois à leur date de libération d’office ne bénéficient pas de tous les avantages d’une mise en liberté planifiée et progressive dans la collectivité, explique la VG.

Les femmes autochtones représentaient 66 % des détenues d’établissements à sécurité maximale qui ont été libérées directement dans la collectivité.

Un personnel toujours peu représentatif de la population carcérale

La surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel fédéral s’est aggravée, assure la VG dans son rapport. Alors qu’ils représentent 4 % de la population adulte canadienne, ils comptent pour 27 % de toutes les personnes détenues dans les établissements fédéraux au cours de l’exercice 2020‐2021.

C’est pire chez les femmes, où les Autochtones représentent 43 % des détenues dans un établissement fédéral.

Les détenus noirs sont aussi surreprésentés dans les établissements fédéraux, puisqu’ils constituent 3 % de la population adulte canadienne, mais 8 % de l’ensemble des détenus dans les établissements fédéraux.

Pourtant, ces deux groupes restent très peu représentés au sein du personnel du milieu correctionnel canadien. Le Service correctionnel du Canada n’a pas honoré l’engagement qu’il avait pris d’établir un effectif qui reflète mieux la diversité de la population de délinquantes et de délinquants.

La vérificatrice générale a notamment noté des écarts de représentation pour les Autochtones au sein des agents correctionnels dans tous les établissements canadiens.

Des écarts ont aussi été observés parmi les agents de programmes et de libérations conditionnelles dans les établissements ayant un nombre élevé de détenus noirs.

Enfin, des écarts ont été observés dans la représentation des femmes au sein des agents correctionnels dans les établissements pour femmes.

Ces écarts entre les détenus et le personnel du milieu correctionnel permettent aux obstacles de perdurer, estime la vérificatrice générale.

La VG a d’ailleurs constaté que Service correctionnel Canada n’a fixé aucune échéance pour atteindre son objectif d’avoir un effectif qui reflète mieux la diversité de la population de délinquants.

Recommandations

Parmi ses recommandations, la VG demande à Service correctionnel Canada :

d’améliorer le processus de classement initial par niveau de sécurité des délinquants;
d’améliorer sa méthode de collecte des données sur la diversité au sein de la population de détenus afin d’avoir l’assurance que les données recueillies sont exhaustives;
de cerner les causes profondes des retards dans la préparation des détenus, particulièrement les détenus autochtones, en vue d’une libération conditionnelle à leur première date d’admissibilité, et prendre des mesures pour les corriger;
de définir des objectifs en matière de représentation qui cadrent avec les populations de détenus, en prêtant une attention particulière aux groupes surreprésentés;
de renforcer la diversité et l’inclusion au sein de son personnel.

Service correctionnel Canada accepte toutes les recommandations faites par la vérificatrice générale et passe à l’action en prenant de nombreuses mesures, a déclaré en point de presse le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

« Nous ne sommes pas confortables avec le fait que le racisme systémique existe encore dans nos institutions. […] Nous voulons utiliser les rapports comme une opportunité pour accélérer le progrès que nous devons faire. »

— Marco Mendicino, ministre fédéral de la Sécurité publique

Le Service va notamment revoir l’Échelle de classement par niveau de sécurité en collaboration avec des experts indépendants ainsi que ses procédures et outils servant à déterminer le niveau de sécurité pour chaque détenu.

Nous voulons diversifier notre personnel, améliorer nos formations, collecter des données, a ajouté le ministre Mendicino.

Written by: Léo NSÉKÉ