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Diversité : un juge afro-descendant, chef de la Cour d’appel de l’Ontario

today23/01/2023

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Diversité : un juge afro-descendant, chef de la Cour d’appel de l’Ontario

Michael Tulloch, est le nouveau juge en chef de la province et par ailleurs président de la Cour d’appel de l’Ontario, il a été nommé le 19 décembre dernier par Justin Trudeau Premier ministre canadien.

C’est en remplacement de George Strathy qui a pris sa retraite au poste de juge en chef de l’Ontario, le 31 août 2022 que Michael Tulloch a été nommé nouveau juge en chef de la province et par ailleurs président de la Cour d’appel de l’Ontario. Nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2003, Michael H. Tulloch sera ainsi le premier noir à siéger à une cour d’appel provinciale au Canada. En 2012, il sera nommé à la Cour d’appel de l’Ontario. Avant sa nomination à la magistrature, il a été procureur adjoint de la Couronne, à Peel et à Toronto, de 1991 à 1995, pour ensuite exercer en cabinet privé, et va se spécialiser en droit pénal.

Michael Tulloch va se voir confier par le gouvernement de l’Ontario en 2016, la réalisation d’importants examens, qui vont conduire à la publication de deux rapports détaillés. Le premier sur l’examen indépendant des organismes de surveillance de la police publié en 2017 et le second sur l’examen indépendant des contrôles de routine rendu public en 2018.

Aussi, Michael Tulloch a fait partie de l’équipe chargée de la réponse du gouvernement dans le cadre de la Commission sur le racisme systémique, lorsqu’il était procureur de la Couronne. En 2016, il a présidé un comité de révision de la politique d’admission de la Faculté de droit Osgoode Hall.

Micheal a également été membre du Comité de formation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de l’Institut national de la magistrature et du Comité consultatif de la magistrature sur l’engagement international du Commissariat à la magistrature fédérale. Il a été membre émérite de la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’Université de Toronto et chercheur universitaire émérite au Centre of Law and Policy de l’Université Ryerson (maintenant l’Université métropolitaine de Toronto). Il était un membre-fondateur et un mécène de la Fondation de la bourse d’études seconde chance et a présidé le comité consultatif de la Black Business and Professional Association.

À plusieurs reprises, ce dernier a donné des conférences en anglais dans divers établissements postsecondaires ainsi que dans des forums professionnels et communautaires.

Titulaire d’un baccalauréat en arts de l’Université York ainsi que d’un baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall, Michael Tulloch est d’originaire de Jamaïque. Il a reçu des doctorats honorifiques en droit de l’Université métropolitaine de Toronto, de l’Université de Guelph et du Barreau de l’Ontario, ainsi qu’un doctorat honorifique en théologie du Collège universitaire et séminaire Tyndale. Il a par ailleurs été admis au Barreau de l’Ontario en 1991.

La nomination de Michael Tulloch au poste de juge en chef de la province et par ailleurs président de la Cour d’appel de l’Ontario est de nature à contribuer à l’augmentation de la confiance placée en la population afro-descendante par le système judiciaire et à encourager des jeunes de couleur à se diriger vers l’une ou l’autre des professions du domaine de la justice.

Grâce à cet apport, Justin Trudeau Premier ministre Canadien peut maintenant se bomber le torse d’être le premier, au Canada, à avoir nommé une personne noire à un poste provincial de juge en chef.

Rappelons qu’au Canada, les juges en chef et les juges en chef adjoints sont chargés du leadership et de l’administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui a pour objectif d’améliorer la qualité des services judiciaires des cours supérieures du Canada. Les juges en chef et les juges en chef adjoints sont nommés par la gouverneure générale, sur avis du Conseil des ministres et sur recommandation du Premier ministre.

Raphael Mforlem, Troc Radio Canada

Written by: Raphael Nforlem


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