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Augmentation des frais pour les demandes de résidence permanente à partir du 30 avril 2024

today25/04/2024

Background
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le 11 avril 2024 dernier, Le gouvernement a annoncé une augmentation significative des frais associés à toutes les demandes de résidence permanente à partir du 30 avril 2024. Cette hausse tarifaire s’inscrit dans le cadre d’une révision biennale qui vise à couvrir les coûts croissants des programmes de résidence et de la prestation des services, ainsi qu’à ajuster les tarifs en fonction de l’inflation.

L’augmentation des frais répond à la nécessité de maintenir un équilibre financier dans la gestion des services d’immigration, qui comprend l’évaluation des demandes, l’intégration des résidents permanents et le soutien continu à ces nouveaux arrivants. Cette mesure est également une réponse à l’escalade des coûts opérationnels et au besoin d’investir dans des technologies améliorées pour accélérer et sécuriser les processus de demande.

Les demandeurs prévoyant de soumettre une demande de résidence permanente le 30 avril ou après cette date devront prendre en compte les nouveaux frais qui seront en vigueur.

Programmes concernés et nouvelles tarifications à partir du 30 avril 2024 :

Frais relatifs au droit de résidence permanente:

Demandeur principal et époux/conjoint de fait accompagnant : 575 $ (ancien prix : 515 $)
Programme des candidats des provinces; catégorie des travailleurs qualifiés, catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec; Programme d’immigration au Canada atlantique; et la plupart des programmes pilotes d’immigration économique (communautés rurales, agroalimentaire):

Demandeur principal : 950 $ (ancien prix : 850 $)
Époux/conjoint de fait qui l’accompagne : 950 $ (ancien prix : 850 $)
Enfant à charge : 260 $ (ancien prix : 230 $)
Programme des aides familiaux résidants et programmes pilotes pour les aides familiaux :

Demandeur principal : 635 $ (ancien prix : 570 $)
Époux/conjoint de fait qui l’accompagne : 635 $ (ancien prix : 570 $)
Enfant à charge : 175 $ (ancien prix : 155 $)
Gens d’affaires (fédéral et Québec):

Demandeur principal : 1 810 $ (ancien prix : 1 625 $)
Époux/conjoint de fait qui l’accompagne : 950 $ (ancien prix : 850 $)
Enfant à charge : 260 $ (ancien prix: 230 $)
Regroupement familial (époux/conjoints de fait et enfants; parents et grands-parents; et autres membres de la famille):

Frais de parrainage : 85 $ (ancien prix : 75 $)
Demandeur principal parrainé : 545 $ (ancien prix : 490 $)
Enfant à charge parrainé : 85 $ (ancien prix : 75 $)
Époux/conjoint de fait qui accompagne le demandeur principal : 635 $ (ancien prix : 570 $)
Enfant à charge qui accompagne le demandeur principal : 175 $ (ancien prix : 155 $)
Personnes protégées:

Demandeur principal : 635 $ (ancien prix : 570 $)
Époux/conjoint de fait qui l’accompagne : 635 $ (ancien prix : 570 $)
Enfant à charge : 175 $ (ancien prix : 155 $)
Motifs d’ordre humanitaire ou politique d’intérêt public:

Demandeur principal : 635 $ (ancien prix : 570 $)
Époux/conjoint de fait qui l’accompagne : 635 $ (ancien prix : 570 $)
Enfant à charge : 175 $ (ancien prix : 155 $)
Titulaires de permis:

Demandeur principal : 375 $ (ancien prix : 335 $)
Il est essentiel pour les requérants de prendre en considération ces nouvelles tarifications lorsqu’ils planifient leurs demandes de résidence permanente, afin de s’assurer d’être conformes au cadre réglementaire et aux délais impartis.

Written by: Danielle Adjagboni

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