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today30/11/2023
Le Tribunal des droits de la personne juge que Samuel Toussaint a été victime de discrimination fondée sur la race, la couleur et le handicap et condamne le centre de détention, représenté par le Procureur général du Québec, ainsi que les huit Agents de Service Correctionnel (ASC) impliqués à verser une somme de plus de 40 000 $ en dommages moraux.
Le 4 décembre 2016, l’accusé en est à son 33e passage hebdomadaire à l’admission de la prison et son dossier « ne faisait voir aucun événement documenté de nature à laisser croire que son comportement posait un risque pour la sécurité des ASC ». Décrit par les ASC comme un jeune homme agressif, énervé et soupçonné avoir des problèmes mentaux; Toussaint aurait subi d’énormes sévices corporels et personne ne se préoccupera de son état jusqu’à ce qu’il l’établisse.
Selon le juge Christian Brunelle, le détenu aurait pu au moins être conduit à l’infirmerie, plutôt que d’être gardé dans sa cellule; et estime que Samuel Toussaint a été privé de jouir, en pleine égalité de certains de ses droits et libertés en raison du traitement que les agents de service correctionnel lui ont fait subir sans égard à son état mental et son appartenance.
Après une longue enquête de la commission des droits de la personne (CDPDJ) en novembre 2022, le bilan apparait comme un acharnement, poussant ainsi le juge à ordonner au ministre de la sécurité publique d’élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique en matière de profilage discriminatoire et qu’il soit impérieux que des mesures éducatives soient mises en œuvre afin d’éviter de pareil dérapage.
Written by: Brenda Nguene
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