BOURSES D’HONNEUR de la diversité ethnoculturelle, 5e édition

 Critères d’admissibilité

Le demandeur doit :

1. Être citoyen canadien, résident permanent ou en possession d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
2. Être âgé de 18 ans et plus
3. Détenir à lui seul au moins 45 % des parts de l’entreprise ou détenir avec des associés, qui répondent également aux deux critères d’admissibilité précédents, au moins 45 % des parts de l’entreprise
4. Soumettre des documents à jour s’il réapplique pour la bourse

L’entreprise doit :

1. Être inscrite au registre des entreprises du Québec
2. Avoir son siège social au Québec
3. Ne pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

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