Crise dans les CPE : le ministère de la Famille confronté à une mise en demeure pour exclusion d’enfants d’immigrants

Une directive controversée du ministère de la Famille du Québec met en péril la place de centaines d’enfants dans les centres de la petite enfance (CPE), provoquant l’indignation de plusieurs parents immigrants et l’intervention de leur avocat.

Selon la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ), des centaines d’enfants pourraient être concernés. À Sherbrooke, 17 enfants ont déjà perdu leur place, et les cas similaires se multiplient ailleurs dans la province. À Montréal, les enfants de deux couples – un français, un ukrainien – ont été accueillis dans une garderie familiale début 2024, avant qu’on leur annonce qu’ils devaient désormais quitter, en vertu de la nouvelle directive.

Leur avocate dénonce une directive « illégale et invalide », en contradiction avec les lois et règlements en vigueur : « Il importe uniquement que les parents séjournent au Québec principalement afin d’y travailler et qu’ils détiennent un permis de travail. »

La mesure suscite un tollé dans les milieux communautaires et syndicaux. Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ, déplore un véritable « déracinement » pour les enfants et leurs familles. « Ces enfants sont intégrés, ils ont leur routine, leur sécurité », souligne-t-elle.

Dans un cas rapporté par La Presse, une mère également éducatrice dans le milieu de garde de son enfant se voit contrainte de quitter son emploi, ne pouvant pas payer les tarifs de 45 à 65 $ par jour des garderies non subventionnées.

« Ce n’est pas seulement une question de place, c’est un enchaînement de conséquences qui bouleverse des vies », avertit Mme Bellerose.

La ministre de la Famille, Suzanne Roy, affirme comprendre la détresse des familles, mais soutient que le respect des critères d’admission est une question d’équité. Les règles, en vigueur depuis 1997, stipulent que seuls certains statuts migratoires donnent droit à la contribution réduite.

Le cabinet du premier ministre François Legault a durci le ton sur le réseau social X, affirmant que « les règles doivent être claires, justes et appliquées uniformément », sans exception.

Le Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches attribue la situation à des communications confuses du ministère. « Les directions sont déconcertées », explique sa directrice, Élise Paradis, évoquant des informations contradictoires reçues au fil des années.

Un courriel du ministère datant de 2015, obtenu par Radio-Canada, confirmait d’ailleurs que l’absence du nom de l’employeur sur un permis de travail ne devait plus être un obstacle à l’accès aux garderies subventionnées.

La mise en demeure donne au ministère jusqu’à mercredi pour corriger sa directive et garantir la place des enfants concernés. À défaut, des poursuites judiciaires pourraient suivre.

Pour Guillaume Cliche-Rivard, co-porte-parole de Québec solidaire et avocat en droit de l’immigration, cette directive est « ridicule et injustifiée ». Il appelle le gouvernement à reculer : « C’est une promesse rompue pour ces familles. »