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Opinions

Guinée: Le Procès de l’affaire du 28 septembre, une excellente décision du CNRD

today29/09/2022

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Opinion de Jean Paul KOTEMBEDOUNO
L’organisation du procès dans l’affaire du 28 septembre constitue une décision absolument opportune et digne d’intérêt du CNRD, pour au moins un ensemble de raisons.

TOUT D’ABORD, ce procès permettra, au moins :

• de mettre à la disposition du peuple de Guinée, des éléments de compréhension des contours de cet événement malheureux du 28 septembre 2009 ;
• d’identifier les coupables et de leur appliquer les peines corrélatives ;
• de réparer les préjudices subis par les victimes ;
• de constituer un précédent de jugement de ‘‘hauts dirigeants de notre pays’’ notamment dans une affaire de caractère criminel.
ENSUITE, Les critiques se rapportant à l’inopportunité de l’organisation de ce procès dans le contexte de la transition sont plus étranges que celles portant sur des anomalies fonctionnelles corrigibles, le procès n’étant qu’à ses débuts.
En effet, pour certains compatriotes, il aurait été mieux d’attendre des autorités élues pour organiser ce procès. Or, alors que l’événement objet de ce procès s’est produit en 2009, un dirigeant élu en 2010 a dirigé le pays durant 11 années, jusqu’en septembre 2021 sans que ce procès ne soit organisé.
• Si cette critique est étrange, c’est parce qu’elle se traduit par le renoncement à une justice imminente (pour une affaire remontant à 2009) – à supposer qu’elle soit imparfaite (quoiqu’on ne sache même pas s’il a déjà pu exister une justice parfaite) – au profit d’une justice éventuelle et hypothétiquement parfaite sous l’empire de dirigeants élus.
• Cet aspect est, au surplus, conforté par la non-organisation de ce procès durant les 11 années de gouvernance sous l’empire d’un dirigeant civil élu. Sur cet aspect, il convient de relever qu’il n’y a absolument aucune certitude qu’un futur dirigeant civil, du seul fait de sa légitimité politique – car élu – serait plus préoccupé par l’organisation d’un tel procès que de dirigeants actuels s’étant au moins révélés de bonne foi en ce sens, quoiqu’on dise.
En définitive,
1. Les critiques citoyennes sont inhérentes au fonctionnement des Etats ayant une vocation démocratique ; que celles-ci paraissent pertinentes ou non, conduites de bonne foi ou non;
2. Les dirigeants sont en général, dans le fonctionnement de ce genre d’Etats, investis d’une fonction d’arbitrage ;
3. La décision du CNRD consistant dans l’organisation du procès se rapportant à l’affaire du 28 septembre constitue un bon arbitrage, au surplus, absolument opportun. D’abord, parce que dans les Etats de droit, l’enregistrement d’un crime emporte l’exigence immédiate de l’enclenchement d’une enquête. Ensuite, lorsque des éléments pertinents sont réunis, un procès doit être organisé en vue d’identifier les coupables et de leur appliquer des sanctions corrélatives.
4. Il convient, en définitive, pour le CNRD (ndlr: Comité national du rassemblement pour le développement), de veiller à la correction, par les organes compétents de l’Etat, de toutes lacunes relevées en vue de remplir des exigences d’un procès équitable (Rappelons que le CNRD est garant du bon fonctionnement des institutions).
Jean Paul KOTEMBEDOUNO –
Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de la Sorbonne (EDS).
Membre du CNT (conseil national de la transition). République de Guinée.

Written by: Maimouna SOW


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