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Nationalité: la Côte d’Ivoire traque les mariages « blancs »

today21/06/2023

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Le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi qui vise à empêcher les étrangers d’acquérir la nationalité ivoirienne dès leur mariage avec un conjoint ou une conjointe ivoirienne.

La procédure d’acquisition de la nationalité ivoirienne serait donc modifiée, obligeant les jeunes mariés venus d’ailleurs à attendre plusieurs années avant de pouvoir déposer une demande de naturalisation au ministère de la Justice. Cette initiative vise à contrecarrer les « mariages de complaisance », qui permettent de contourner certaines procédures complexes de naturalisation en créant des unions fictives. Si ce projet est adopté, le conjoint étranger devra attendre une période probatoire de cinq ans après le mariage avant de pouvoir faire une déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne.

Cette déclaration sera alors évaluée en fonction de la stabilité de l’union et de l’intérêt du requérant. Le gouvernement ne précise cependant pas si cette nouvelle procédure s’appliquera également aux couples mixtes déjà mariés. Cette mesure pourrait donc avoir des conséquences sur les relations entre Ivoiriens et étrangers, ainsi que sur les procédures de naturalisation en Côte d’Ivoire.

Written by: C2D


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