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Achat de logement au Canada : un droit ôté aux étrangers

today04/01/2023

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Votée au printemps 2022, la loi interdisant l’achat de logements par les étrangers au Canada est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, pour une période de deux ans (2023-2025).

C’est une mesure qui avait été proposée par Justin Trudeau, Premier ministre canadien lors de sa campagne électorale pour les législatives de 2021. Pour justifier cette mesure, le Premier ministre avait indiqué que : « La désirabilité des maisons canadiennes attire les profiteurs, les riches sociétés et les investisseurs étrangers et que les maisons sont faites pour les gens, pas pour les investisseurs ».

En outre, cette décision s’inscrit également dans un contexte où la crise du logement notamment des maisons et appartements se fait énormément ressentir dans le pays. Selon le Premier ministre, l’objectif est également de contenir la hausse du prix des loyers au Canada.

Pour cette énième approche du Premier ministre Justin Trudeau, la communauté marocaine fortement représentée et la communauté afro-descendante résidents au Canada et en particulier à Montréal et au Québec, deux Etats les plus prisés où la crise du logement est particulièrement forte, sont déjà assez impactées par cette hausse des prix du logement.

En revanche, il est important relever que la loi prévoit, cependant, des exceptions pour les réfugiés et les résidents permanents. Aussi, elle ne s’applique qu’aux personnes résidentes en ville et ne concerne pas non plus les structures de tourisme, comme les chalets d’été.

Citée par l’AFP, l’Agence nationale des statistiques a, par ailleurs, fait part de ses doutes concernant l’efficacité de la mesure, les étrangers représentant moins de 5 % des propriétaires de logements au Canada. Pour les experts, la construction de logements neufs serait plus efficace et nécessiterait, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la construction de 5,8 millions de nouvelles habitations d’ici 2030, afin de répondre à la demande, soit 2,3 de plus que ce qui est prévu à la construction.

D’autre part, c’est l’image du Canada qui est en jeu. L’Association, canadienne de l’immeuble (ACI) a affirmé que le pays s’est construit une réputation de nation multiculturelle, accueillant des ressortissants du monde entier. Cette loi, empêchant les non-canadiens l’achat de propriétés résidentielles, pourrait impacter cette renommée.

Le Canada a connu un ralentissement de l’activité dans le secteur immobilier, sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt décidée par la Banque centrale, pour stopper l’inflation. Selon l’Association des agents immobiliers, le prix moyen d’une maison s’établissait à 630 000 dollars canadiens, ce qui correspond à 465 000 dollars américains ou 435 000 euros, le mois dernier, contre 800 000 il y a un an.

Raphael Mforlem, Troc Radio Canada.

Written by: Raphael Nforlem


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