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L’avocate Marie-Hélène Dubé nommée Juge à la Cour supérieure du Québec

today03/04/2022 6 1

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Me Marie-Hélène Dubé, associée principale chez Goldwater, Dubé à Montréal, est nommée juge puinée de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Elle remplace la juge J. Mainville (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 novembre 2021.

Ce poste signifie qu’elle siège sans fonction de direction. « Une partie importante de la charge consiste à présider à des conférences de règlements, révèle-t-elle à Droit-Inc. Mais je suis très candide : la magistrature est un monde qu’il me reste à découvrir ».

Forgée d’un double héritage génétique Haîti/Québec, mariée et mère de trois enfants, Marie-Hélène Dubé a obtenu son diplôme de l’Université de Montréal en 1990 et a été admise au Barreau du Québec en 1991. « Je suis très fière de mon héritage haïtien, et ma culture est importante pour moi, et je porte en moi le désir de promouvoir la diversité », a-t-elle confié au magazine Droit-Inc.

Sixième personne racisée à être nommée juge à la Cour supérieure, Marie-Hélène est assez lucide sur cette représentation. « Ce n’est pas mon seul fardeau, car on doit tous mettre la main à la pâte. C’est une responsabilité partagée. Au sein de la magistrature, que soyons un peu plus nombreux permet à tous d’échanger, de se connaître mieux » indique-t-elle.

« Je souhaite à la juge Dubé beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

L’annonce de cette nomination s’est faite en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité, indique le bureau du ministre de la Justice du Québec, l’honorable David Lametti.

À deux reprises, elle s’est rendue devant la Cour suprême du Canada. Elle a assisté Me Eva Petras, maintenant juge en chef adjointe à la Cour supérieure du Québec, en tant qu’amicus curiae dans l’affaire (Bibaud c. Québec (Régie de l’assurance maladie), 2004 CSC 35, [2004] 2 R.C.S. 3). De plus, elle a plaidé la cause (Bruker c. Marcovitz concernant le divorce religieux juif avec Me Anne-France Goldwater.

Elle a acquis une vaste expérience en droit constitutionnel en participant à plusieurs causes d’envergure. À compter de l’an 2000, elle a contesté la discrimination envers les conjoints de même sexe. Elle s’est battue afin que ces derniers puissent se prévaloir du droit de se marier. La Cour supérieure du Québec lui donnera alors raison. Grâce à cette victoire judiciaire, le Canada deviendra, en 2004, le troisième pays au monde à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe. Elle s’est ensuite attaquée à l’inégalité juridique qui existe entre les conjoints mariés et les conjoints de fait. Elle a aussi consacré cinq années à la cause Éric c. Lola dans le but d’obtenir des droits pour les conjoints de fait. Grâce à cette cause, l’encadrement juridique des conjoints de fait est devenu l’enjeu majeur de la réforme du droit de la famille promise depuis 2013.

Sources : Ministère de la Justice du Québec, Droit-Inc et Université de Montréal.

Written by: La Rédaction

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